CABINET MEYNIER

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Éditeur du site :

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Numéro de téléphone : 0471001824

Adresse mail : rgpd@cabinet-meynier.fr

Directeur de publication :

Nom prénom : MEYNIER Sandrine

Hébergement :

ONLINE

ONLINE SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08

01 84 13 00 00

Crédit :

Conception : Accroche-com’

Développement : 3 octets

  1. PRÉAMBULE

Le Cabinet MEYNIER (« Le Cabinet MEYNIER ») exploite le site internet https://www.cabinet-meynier.fr/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.

  1. PRÉSENTATION DU SITE

https://www.cabinet-meynier.fr/ est un site d’informations du Cabinet d’expertise comptable MEYNIER.
Le Cabinet se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.

  1. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE

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  • Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès du Cabinet, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
  • Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
  • de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
  • frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
  • constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
  • violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
  • constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

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  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Le Cabinet est le seul et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.

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En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

  1. ACCÈS AUX SITES & RESPONSABILITÉ

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L’Internaute reconnaît que Le Cabinet ne saurait être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.

Le Cabinet ne garantit pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.

  1. HYPERLIENS

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  1. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Cabinet a mis en place une politique de protection de vos données à caractère personnelles. Nous vous invitons à la consulter directement : https://www.cabinet-meynier.fr/wp-content/uploads/sites/40/DATAE-RGPD-Politique-donnees-personnelles-Cabinet-MEYNIER.pdf